Expertises

Domaines d’intervention

Contrat de travail & Relations individuelles

Accompagnement complet dans la gestion des relations individuelles

  • Rédaction des contrats de travail
  • Clauses particulières (non-concurrence, mobilité, …)
  • Gestion de la vie du contrat de travail
  • Inaptitude, maladie, accident du travail

Droit disciplinaire

Maîtrise des procédures disciplinaires et accompagnement stratégique

  • Procédures disciplinaires
  • Conseil aux employeurs dans la conduite des procédures
  • Analyse et rédaction de mesures adaptées
  • Défense des salariés mis en cause

Harcèlements & Discriminations

Prévention, accompagnement et défense dans les situations sensibles

  • Prévention et formation des équipes
  • Enquêtes internes
  • Accompagnement des salariés
  • Analyse de fond structurée en défense

Relations collectives de travail

Accompagnement dans le dialogue social et la négociation

  • Négociation d’accords d’entreprise
  • Relations avec les représentants du personnel
  • Mise en place et renouvellement du CSE
  • Dialogue social

Organisation de l’entreprise

Accompagnement de l’entreprise dans ses projets structurants

  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Transfert d’entreprise ou d’activité
  • Sous-traitance
  • Mise à disposition de salarié

Licenciements & Rupture unilatérale

Expertise dans tous types de ruptures et leurs contestations

  • Rupture de période d’essai
  • Licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou non)
  • Licenciement pour motif économique
  • Démission circonstanciée ou non
  • Prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire
  • Retraite

Départs négociés

Accompagnement stratégique de la rupture

  • Détermination d’une stratégie adaptée
  • Négociation
  • Rédaction d’accords (transactions, …)
  • Procédures de rupture conventionnelle
  • Analyse des incidences du mode de rupture sur les charges sociales et l’impôt sur le revenu

Contentieux du travail

Représentation et défense devant toutes les juridictions

  • Stratégie contentieuse et négociation
  • Représentation devant les Conseils de Prud’hommes
  • Procédures d’appel
  • Contentieux électoral et des institutions représentatives du personnel (Tribunal judiciaire)
  • Contentieux administratif du travail (TA, CAA)